Conditions générales:

Enregistrement des commandes: Toute commande ne devient effective qu'après réception du devis signé. Un montant égal au 1/3 de la commande est demandé à l'ouverture du chantier.

Tailles et variétés: Nous nous efforçons toujours de respecter les espèces, formes, variétés proposées sur le devis; néanmoins, le délai séparant l'établissement du devis de la plantation des végétaux ne pouvant être maîtrisé par nos services, nous nous réservons la possibilité de remplacer les végétaux manquant par l'espèce ou la taille voisine.

Clause de réserve de propriété: Le transfert de propriété des marchandises fournies sur nos chantiers, ne s'effectue qu'après le règlement complet de la facture correspondante. En cas de vol, destruction des marchandises dès la livraison, y compris sur les plantations en cours, la charge est supportée par l'acheteur.

Facturation et règlement:
-   Présentation de la facture à la fin du chantier pour les travaux ponctuels, plantations, engazonnement, abattage, élagage, fournitures, etc...
- Présentations de factures pour les entretiens sous contrat annuel, en fonction des périodes d'interventions le 30 de chaque mois d'intervention.
- Règlement à la présentation de la facture.

Loi N°92 1442 du 31/12/1992: En cas de règlement tardif, les pénalités de retard courront à partir de la date d'échéance stipulée sur la facture au taux mensuel de 1.5%.

Devis: Nos devis sont établis gratuitement. Les prix stipulés sur les devis sont garantis pendant un an pour tous nos travaux et plantations. Par contre, les marchandises que nous revendons, avec ou sans transformations peuvent évoluer en fonction de l'augmentation ou de la baisse éventuelle due aux fournisseurs. Un nouveau devis est alors proposé.

Garanties de reprise des végétaux: Les végétaux plantés par nos soins bénéficient d'une garantie de reprise pendant un an à compter de la date de plantation. Le remplacement des végétaux morts ne prolonge en aucun cas la garantie.
Nos végétaux ne sont pas garantis contre le vandalisme, les conditions météorologiques exceptionnelles, sécheresse, inondation, etc... ni contre toute détérioration.
Nous nous réservons le droit de refuser toute plantation ne présentant pas les garanties nécessaires pour une reprise ou une végétation normale (exemple: plantation hors saison).

Assurance: Nous sommes assurés en responsabilité civile pour tous les dommages que nous pourrions causer sur les plantations, constructions ou personnes dans le périmètre de nos travaux; Néanmoins, il se peut lors d'abattages d'arbres, que la pelouse à proximité soit quelque peu malmenée par les chutes de troncs, de branches, ou le piétinement de notre équipe d'intervention, sans que ceci puisse faire l'objet d'une quelconque demande de réparation. Nous nous efforçons toujours de minimiser ces dégradations indépendantes de notre volonté.

Délais: Nos délais d'intervention, sont convenus, en accord entre les 2 parties à l'acceptation du client. Le délai proposé sur le devis ne peut servir de base que dans le cas d'une acceptation immédiate.

N'hésitez pas à consulter nos pages spécialisées, colonne à droite ou à demander un devis, ou à poser une question via la messagerie.

 

Siret: 509 556 213 00015
APE-NAF 8130Z
C. Phytosanitaire 120/60
 

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